Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 08/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« recherchées »,
supprimer la fin de la dernière phrase. | Adopté |
| 6 séance | 08/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Article unique À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la rapporte »
les mots :
« en prononce la mainlevée ». | Adopté |
| 5 séance | 08/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Article unique À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , à charge pour lui de saisir »
les mots :
« . Il saisit » | Adopté |
| 4 séance | 08/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Article unique À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et que les parents ne prennent pas de mesure pour les en protéger ». | Retiré |
| 3 séance | 08/10/2015 | Gouvernement — | Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Article unique I. – L’article 375‑5 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’urgence, dès lors qu’il existe des éléments sérieux laissant supposer que l’enfant s’apprête à quitter le territoire national dans des conditions qui le mettraient en danger et que les parents ne prennent pas d | Adopté |
| 2 séance | 05/10/2015 | Gouvernement — | Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Article unique Ajouter un article additionnel ainsi rédigé: Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 375‑5 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’urgence, dès lors qu’il existe des éléments sérieux laissant supposer que l’enfant s’apprête à quitter le territoire national dans d | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 05/10/2015 | Meyer Habib UDI | Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Article unique Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2:
« Sauf dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans le premier et second degrés, l'enfant... (le reste sans changement) ». | Retiré |