Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs · rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Amendement n° 6 Adopté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2015· sort le 8 octobre 2015sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la rapporte »
les mots :
« en prononce la mainlevée ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.