Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 07/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
1° AA Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
1° A Après la seconde occurrence du mot : « droit, » sont insérés les mots : « et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ». | Adopté |
| 5 séance | 07/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article 2 Supprimer les alinéas 3 et 4. | Adopté |
| 4 (Rect) séance | 07/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article 2 Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par les mots : « et pendant la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. » ». | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 07/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « , ou prendre les mesures préparatoires nécessaires, ». | Adopté |
| 2 séance | 07/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Après le mot : « salariée », sont insérés les mots : « , ou prendre les mesures préparatoires nécessaires, ». | Adopté |
| 1 séance | 07/03/2016 | Gilles Lurton LES-REP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS4 po420120 | 01/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article 2 Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« II. – Le même alinéa est complété par les mots : « et pendant la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. » ». | Rejeté |
| AS3 po420120 | 01/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « , ou prendre les mesures préparatoires nécessaires, ». | Rejeté |
| AS2 po420120 | 01/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa, après les mots : « ce droit, » , sont insérés les mots : « et des périodes de congés payés subséquentes ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. | Adopté |
| AS1 po420120 | 01/03/2016 | Dominique Orliac RRDP | Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa, après le mot : « salariée », sont insérés les mots : « ,ou prendre les mesures préparatoires nécessaires, ». | Retiré |