Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	20/11/2015	Michel Issindou SRC	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
10 séance	20/11/2015	Michel Issindou SRC	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
9 séance	20/11/2015	Michel Issindou SRC	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	20/11/2015	Michel Issindou SRC	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	20/11/2015	Michel Issindou SRC	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	20/11/2015	Michel Issindou SRC	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	19/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	19/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	19/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	19/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	19/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 351‑3‑1 . – Une majoration de durée d’assurance d’un trimestre en vue de l’ouverture du droit à pension, est attribuée au président et au trésorier	Sans sort A discuter
AS5 po420120	12/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 351‑3‑1 . – Une majoration de durée d’assurance de un trimestre en vue de l’ouverture du droit à pension, est attribuée au président et au trésorier	Rejeté
AS4 po420120	12/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 2 Supprimer cet article.	Retiré
AS3 po420120	12/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 3 Supprimer cet article.	Retiré
AS2 po420120	12/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 4 Supprimer cet article.	Retiré
AS1 po420120	12/11/2015	Yannick Favennec-Bécot UDI	Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs	Article 5 Supprimer cet article.	Retiré

16 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.