Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs · retraite responsables associatifs
Amendement n° AS3 Retiré
M. Yannick Favennec-Bécot UDIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.