Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs · retraite responsables associatifs
Amendement n° 11 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui concerne le gage financier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.