Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs · retraite responsables associatifs
Amendement n° 5 Sans sort
M. Yannick Favennec-Bécot UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 2 devenu inutile suite à l’adoption de l’amendement portant rédaction globale du dispositif à l’article premier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.