Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs · retraite responsables associatifs
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 4 définit les modalités de décompte de la période de cinq ans de fonctions dirigeantes.
Cet amendement vise à supprimer cet article pour les motifs évoqués aux amendements précédents de suppression. L’article 4 poserait en outre des difficultés d’application.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.