Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL3 po59051 | 22/06/2015 | Elisabeth Pochon SRC | Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales | tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales, Rédiger ainsi le titre :
« visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription ... (le reste sans changement) ». | Adopté |
| CL2 po59051 | 22/06/2015 | Elisabeth Pochon SRC | Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales | Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Un décret en Conseil d’État détermine les règles et les formes de l’opération prévue à l’article 1 er . » | Adopté |
| CL1 po59051 | 22/06/2015 | Elisabeth Pochon SRC | Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 16 du code électoral, les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.
« Pour la mise en œuvre du présent | Adopté |
| CL1 po59051 | 17/03/2015 | Elisabeth Pochon SRC | Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ne sont recevables que »
les mots :
« sont recevables ». | Adopté |