Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales · Faciliter l'inscription sur les listes électorales
Amendement n° CL3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Si son dispositif est rétabli dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, l’objet de la présente proposition de loi n’est plus de faciliter l’inscription sur les listes électorales mais de procéder à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.