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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 mars 2015 → 30 mars 2015Adoptée

4 mars 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
En commission : 1 amendement · 1 adopté · 0 rejeté
4 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 mars 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Elisabeth Pochon
11 mars 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 mars 2015 → 21 mai 2015Modifiée

30 mars 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
30 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 avril 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Pierre-Yves Collombat
12 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 mai 2015
Discussion en séance publique
21 mai 2015

Commission mixte paritaire

21 mai 2015 → 10 juin 2015Désaccord

21 mai 2015
Convocation d'une CMP
10 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Rapporteurs : Elisabeth Pochon, Pierre-Yves Collombat
10 juin 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
10 juin 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 juin 2015
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture21 mai 2015 → 29 juin 2015Adoptée

21 mai 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Faciliter l'inscription sur les listes électorales
En commission : 3 amendements · 3 adoptés · 0 rejeté
21 mai 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 juin 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
24 juin 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture29 juin 2015 → 7 juillet 2015Modifiée

29 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Faciliter l'inscription sur les listes électorales
29 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1 juillet 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 juillet 2015
Discussion en séance publique
7 juillet 2015
DécisionModifiée

Assemblée · lecture définitive

7 juillet 2015 → 8 juillet 2015Adoptée

7 juillet 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Faciliter l'inscription sur les listes électorales
7 juillet 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
8 juillet 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
8 juillet 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 juillet 2015
DécisionAdoptée
ordre du jour

Promulgation

13 juillet 2015

13 juillet 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-852
Loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

Textes (14)

Proposition de loi · 4 mars 2015

réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

1 amendements

Rapport · 18 mars 2015

rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619)

Proposition de loi · 18 mars 2015

réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Proposition de loi · 30 mars 2015

réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Rapport · 12 mai 2015

rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n°375)

Proposition de loi · 21 mai 2015

Faciliter l'inscription sur les listes électorales

Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Assemblée · nouvelle lecture

Sénat · nouvelle lecture

Assemblée · lecture définitive

Promulgation

Amendements (4)

Par groupe

Textes (14)

Scrutins publics (0)