Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales · réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Amendement n° CL1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ne sont recevables que »
les mots :
« sont recevables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.