Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 09/03/2015 | Barbara Pompili ECOLO | Education : droit d'accès à la restauration scolaire | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la situation »
les mots :
« leur situation ou celle ». | Adopté |
| 1 séance | 06/03/2015 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Education : droit d'accès à la restauration scolaire | Article PREMIER Après l’ article L. 131‑12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑14 . – La livraison de repas dans la restauration scolaire ne doit pas rompre l’égalité des usagers en instaurant une discrimination alimentaire fondée sur l’appartenance religieuse | Non soutenu |
| AC3 po419604 | 03/03/2015 | Gouvernement — | Education : droit d'accès à la restauration scolaire | Article PREMIER Supprimer le troisième alinéa de cet article. | Adopté |
| AC2 po419604 | 03/03/2015 | Gilda Hobert RRDP | Education : droit d'accès à la restauration scolaire | Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article, insérer après le mot « cantine » les mots « des écoles primaires ». | Adopté |
| AC1 po419604 | 20/02/2015 | Barbara Pompili ECOLO | Education : droit d'accès à la restauration scolaire | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la situation de leur famille »,
les mots :
« leur situation ou celle de leur famille ». | Retiré |