Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 22/06/2015 | Dominique Nachury LES-REP | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants :
« 4° L’annexe est ainsi rédigée :
Dénomination des circonscriptions métropolitaines
Délimitation des circonscriptions métropolitaines
Nombre de sièges à pourvoir
Lones et Coteaux
Charly, Givors, G | Rejeté |
| 7 séance | 22/06/2015 | Dominique Nachury LES-REP | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants :
« 4° L'annexe est ainsi rédigée :
Dénomination des circonscriptions métropolitaines
Délimitation des circonscriptions métropolitaines
Nombre de sièges à pourvoir
Lones et Coteaux
Charly, Givors, G | Rejeté |
| 6 séance | 22/06/2015 | Dominique Nachury LES-REP | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 11 :
«
Nombre de sièges à pourvoir
12
10
8
10
8
10
10
8
8
12
12
12
14
| Rejeté |
| 5 séance | 19/06/2015 | Gilbert Collard NI | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« V. – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du plus prochain renouvellement général des conseillers municipaux intervenant postérieurement au 1 er janvier 2027. » | Non soutenu |
| 4 séance | 19/06/2015 | Gilbert Collard NI | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ratifiée »
le mot :
« abrogée ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 14. | Non soutenu |
| 3 séance | 18/06/2015 | Paul Molac ECOLO | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique Substituer à l’alinéa 5, les deux alinéas suivants :
« a) À la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « à la moitié », sont remplacés par les mots : « au quart » et l’alinéa est complété par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ;
« a | Non soutenu |
| 2 (Rect) séance | 18/06/2015 | Paul Molac ECOLO | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants :
« a) Au quatorzième alinéa, les mots : « il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. C | Non soutenu |
| 1 séance | 18/06/2015 | Paul Molac ECOLO | Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon | Article unique I. – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants :
« a) Au treizième alinéa, les mots : « dans chacune des circonscriptions métropolitaines » sont supprimés et l’alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est constituée des 14 sections prévues au tableau annexé » ;
« | Non soutenu |