Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon · Election des conseillers métropolitains de Lyon
Amendement n° 7 Rejeté
Mme Dominique Nachury LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants :
« 4° L'annexe est ainsi rédigée :
Dénomination des circonscriptions métropolitaines
Délimitation des circonscriptions métropolitaines
Nombre de sièges à pourvoir
Lones et Coteaux
Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison
12
Lyon
1er arrondissement,
2ème arrondissement,
3ème arrondissement,
4ème arrondissement,
5ème arrondissement,
6ème arrondissement,
8ème arrondissement,
9ème arrondissement
56
Ouest
Charbonnière-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l’Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune
8
Plateau Nord-Calluire
Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp
8
Porte des Alpes
Bron, Chassieu, Moins, Saint-Priest
12
Portes du Sud
Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Venissieux
12
Rhône Amont
Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin
12
Val de Saône
Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny
14
Villeurbanne
Villeurbanne
16
Total
150
».
Exposé sommaire
Amendement d’appel afin de montrer que d’autres scénarios sont possibles.
Il s’agit ici de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire, et une circonscription par arrondissement pour Lyon.
Cosignataires
Philippe Cochet, Georges Fenech, Christophe Guilloteau, Philippe Meunier, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Michel Terrot, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.