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Amendement n° 7 Rejeté

Mme Dominique Nachury LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants : « 4° L'annexe est ainsi rédigée : Dénomination des circonscriptions métropolitaines Délimitation des circonscriptions métropolitaines Nombre de sièges à pourvoir Lones et Coteaux Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison 12 Lyon 1er arrondissement, 2ème arrondissement, 3ème arrondissement, 4ème arrondissement, 5ème arrondissement, 6ème arrondissement, 8ème arrondissement, 9ème arrondissement 56 Ouest Charbonnière-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l’Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune 8 Plateau Nord-Calluire Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp 8 Porte des Alpes Bron, Chassieu, Moins, Saint-Priest 12 Portes du Sud Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Venissieux 12 Rhône Amont Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin 12 Val de Saône Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny 14 Villeurbanne Villeurbanne 16 Total   150 ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel afin de montrer que d’autres scénarios sont possibles. Il s’agit ici de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire, et une circonscription par arrondissement pour Lyon.

Cosignataires

Philippe Cochet, Georges Fenech, Christophe Guilloteau, Philippe Meunier, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Michel Terrot, Patrice Verchère

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.