Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon · Election des conseillers métropolitains de Lyon
Amendement n° 4 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ratifiée »
le mot :
« abrogée ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 14.
Exposé sommaire
La création des métropoles ne peut que briser l’homogénéité territoriale de la France, telle qu’instaurée à la Révolution .
Le dépeçage du département du Rhône n’est qu’une manœuvre politicienne destinée à consolider l’emprise de grands notables locaux, et à marginaliser le rôle du Conseil départemental .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.