Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon · Election des conseillers métropolitains de Lyon
Amendement n° 6 Rejeté
Mme Dominique Nachury LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 11 :
«
Nombre de sièges à pourvoir
12
10
8
10
8
10
10
8
8
12
12
12
14
16
150
» .
Exposé sommaire
Amendement d’appel afin de montrer que d’autres scénarios sont possibles.
Il s’agit ici, à circonscriptions identiques, de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire.
Cosignataires
Philippe Cochet, Georges Fenech, Christophe Guilloteau, Philippe Meunier, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Michel Terrot, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.