Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	02/02/2015	Francis Hillmeyer UDI	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évalue à cet effet l'opportunité d'une inscription de la maladie de Lyme sur la liste des affections mentionnées au 3° de l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale. »	Sans sort A discuter
18 séance	02/02/2015	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
17 séance	02/02/2015	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	02/02/2015	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	02/02/2015	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	02/02/2015	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	02/02/2015	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 I. – La maladie de Lyme est déclarée « grande cause nationale 2016 ». II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition.	Sans sort A discuter
12 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « rapport » insérer les mots : « présente le bilan des actions relatives à la maladie de Lyme qui ont été engagées. Il »	Sans sort A discuter
11 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 Supprimer l'alinéa 8.	Sans sort A discuter
10 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort A discuter
9 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ».	Sans sort A discuter
8 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ».	Sans sort A discuter
7 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l’alinéa 6.	Sans sort A discuter
6 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « dépistage », le mot : « diagnostic ».	Sans sort A discuter
5 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 Supprimer l'alinéa 8.	Sans sort Retiré
4 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort Retiré
3 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ».	Sans sort Retiré
2 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. »	Sans sort Retiré
1 séance	02/02/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
AS7 po420120	26/01/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « dépistage », le mot : « diagnostic ».	Rejeté
AS6 po420120	26/01/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 Supprimer l'alinéa 8.	Rejeté
AS5 po420120	26/01/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
AS4 po420120	26/01/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ».	Rejeté
AS3 po420120	26/01/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. »	Rejeté
AS2 po420120	26/01/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article PREMIER Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l’alinéa 6.	Rejeté
AS1 po420120	23/01/2015	François Vannson LES-REP	Questions sociales et santé : maladie de Lyme	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ».	Sans sort Retiré

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