Questions sociales et santé : maladie de Lyme · maladie de Lyme
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il évalue à cet effet l'opportunité d'une inscription de la maladie de Lyme sur la liste des affections mentionnées au 3° de l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de prévoir que le rapport évalue l'opportunité d'inscrire la maladie de Lyme sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.