Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF5 po59048 | 20/01/2015 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques | Article unique À la première phrase, après les mots : "d'indicateurs", insérer les mots : "d'inégalités, ". | Sans sort Retiré |
| CF4 po59048 | 20/01/2015 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques | Article unique À la première phrase, après le mot : « précédente », substituer au mot : « et », les mots : « , l’année en cours et de celles ». | Adopté |
| CF3 po59048 | 20/01/2015 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques | Article unique Substituer aux mots « d’indicateurs », les mots : « de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, ». | Adopté |
| CF2 po59048 | 20/01/2015 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques | Article unique À la première phrase, substituer aux mots « à moyen terme », les mots : « sur les années passées ». | Adopté |
| CF1 po59048 | 20/01/2015 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques | Article unique Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport... » (le reste sans changement). | Adopté |