Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques · nouveaux indicateurs de richesse
Amendement n° CF2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots « à moyen terme », les mots : « sur les années passées ».
Exposé sommaire
L’expression « à moyen terme » peut être comprise comme faisant référence au futur. Or, ce n’est pas l’objet du rapport évoqué par la présente proposition de loi. Il devra présenter l’évolution d’indicateurs de qualité de vie ou de développement durable sur les dix dernières années ou plus, selon les caractéristiques propres à chaque indicateur (inertie, périodicité, pertinence d’une analyse sur le temps long).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.