Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques · nouveaux indicateurs de richesse
Amendement n° CF1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport... » (le reste sans changement).
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.