Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques · nouveaux indicateurs de richesse
Amendement n° CF3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots « d’indicateurs », les mots : « de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, ».
Exposé sommaire
La proposition de loi ainsi formulée ne spécifie pas les indicateurs devant être retenus par le Gouvernement au titre du rapport annuel remis au Parlement et au titre de l'évaluation d'impact des réformes qu'il engage. Le Gouvernement pourra ainsi retenir des indicateurs portant sur le patrimoine national, la dette nette, l'empreinte carbone ou encore les inégalités. La formulation proposée permet cependant de préciser que devront notamment figurer des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.