Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques · nouveaux indicateurs de richesse
Amendement n° CF4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot : « précédente », substituer au mot : « et », les mots : « , l’année en cours et de celles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.