Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	03/12/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 4 I. – Après le mot : « nuit », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 1. II. – En conséquence, aux deuxième, avant-dernière et dernière phrases du même alinéa, supprimer les mots : « bénéficiaire d’une telle autorisation ».	Retiré
10 séance	02/12/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
9 séance	02/12/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
8 séance	02/12/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
7 séance	02/12/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
6 séance	28/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 4 Après l’article L. 3122‑39‑1 du même code, il est inséré un article L. 3122‑39‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3122‑39‑2 . – Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler la nuit sur le fondement de l’autorisation prévue à l’article L. 3122‑32‑1.	Rejeté
5 séance	28/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 4 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. L. 3122‑39‑1. – Dans le cadre de la dérogation prévue à l’article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d’un complément ... ( le reste sans changement ) ».	Tombé
4 séance	28/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsqu’un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l’alinéa précédent, cet accord s’applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. ».	Tombé
3 séance	28/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 3 Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils existent, et approuvée par référendum organisé auprès de l’ensemble des salariés. La décision de l’employeur approuvée par référendum fixe les contreparties acc	Tombé
2 séance	28/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le recours au travail de nuit dans le cadre de la dérogation prévue à l’alinéa précédent prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. ».	Tombé
1 séance	28/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. L. 3122‑32‑1 . – Par dérogation à l’article L. 3122‑32, les établissements de vente au détail peuvent être autorisés par le maire à avoir ... (le reste sans changement) ».	Tombé
AS10 po420120	26/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 4 Après l’article L. 3122‑39‑1 du même code, il est inséré un article L. 3122‑39‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3122‑39‑2. - Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler la nuit sur le fondement de l’autorisation prévue à l’article L. 3122‑32‑1. U	Rejeté
AS9 po420120	26/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 4 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. L. 3122‑39‑1. - Dans le cadre de la dérogation prévue à l’article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d’un complément ... ( le reste sans changement ) ».	Tombé
AS8 po420120	26/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l’alinéa précédent, cet accord s’applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. ».	Tombé
AS7 po420120	26/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 3 Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils existent, et approuvée par référendum organisé auprès de l’ensemble des salariés. Le décision de l’employeur approuvée par référendum fixe les contreparties acc	Tombé
AS6 po420120	26/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le recours au travail de nuit dans le cadre de la dérogation prévue à l’alinéa précédent prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. ».	Tombé
AS5 po420120	26/11/2013	Luc Chatel LES-REP	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. L. 3122‑32‑1. - Par dérogation à l’article L. 3122‑32, les établissements de vente au détail peuvent être autorisés par le maire à avoir ... ( le reste sans changement ) ».	Tombé
AS4 po420120	21/11/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS3 po420120	21/11/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 po420120	21/11/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS1 po420120	21/11/2013	Christophe Sirugue SRC	Economie : ouverture des commerces la nuit	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.