Economie : ouverture des commerces la nuit · Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Amendement n° 5 Tombé
M. Luc Chatel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· sort le 5 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 3122‑39‑1. – Dans le cadre de la dérogation prévue à l’article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d’un complément ... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.