Economie : ouverture des commerces la nuit · Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Amendement n° 8 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2013· sort le 5 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence suite à l'amendement de suppression de l'article 1er
Cosignataires
Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Jérôme Guedj, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, Monique Orphé, Luce Pane, Christian Paul, Martine Pinville, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Olivier Véran
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.