Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE3 po419610 | 18/06/2013 | Marie-Hélène Fabre SRC | Réforme des droits de plantation de vigne | Article unique A l’alinéa 8, après le mot :
« dispositif »
Insérer les mots :
« dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne ayant une production de vin significative ». | Adopté |
| CE2 (Rect) po419610 | 14/06/2013 | Brigitte Allain ECOLO | Réforme des droits de plantation de vigne | Article unique Après le mot :« en », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« lien avec les organisations professionnelles viticoles et en concertation avec les bassins de production. ». | Adopté |
| CE1 po419610 | 14/06/2013 | Brigitte Allain ECOLO | Réforme des droits de plantation de vigne | Article unique À l’alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« et environnementaux ». | Retiré |