Réforme des droits de plantation de vigne · réforme des droits de plantation de vigne
Amendement n° CE1 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« et environnementaux ».
Exposé sommaire
Le nouveau régime proposé prévoit une augmentation des surfaces (en pourcentage). Cette augmentation ne doit pas être automatique, comme le rappelle cette résolution. Elle devra être réalisée en adéquation avec la viabilité des opérateurs, mais aussi en tenant compte de la santé des sols et des éléments environnants (paysages, rivières, riverains, etc.).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.