Proposition de résolution · 8 avril 2013
réforme des droits de plantation de vigne
Rapport · 29 mai 2013
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
Proposition de résolution · 29 mai 2013
réforme des droits de plantation de vigne
3 amendementsRapport · 18 juin 2013
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)