Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 04/10/2012 | Eva Sas ECOLO | Budget : gouvernance des finances publiques | Article 8 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Deux membres nommés respectivement, par le Président du Conseil économique, social et environnemental et par les Présidents des commissions du Conseil | Retiré |
| 5 séance | 04/10/2012 | François de Rugy ECOLO | Budget : gouvernance des finances publiques | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9° Les hypothèses d’évolution de la situation de la France au regard des objectifs stratégiques européens ». | Adopté |
| 4 séance | 04/10/2012 | Eva Sas ECOLO | Budget : gouvernance des finances publiques | Article PREMIER Après le mot :
« ponctuelles »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« , temporaires ou visant à répondre aux objectifs stratégiques européens définis par le Conseil et le Parlement européen. ». | Rejeté |
| 3 séance | 04/10/2012 | Marietta Karamanli SRC | Budget : gouvernance des finances publiques | Article 7 bis Des débats peuvent être organisés à l’Assemblée nationale et au Sénat sur toutes décisions du Conseil de l’Union européenne adressées à la France dans le cadre des procédures concernant les déficits excessifs sur le fondement de l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 04/10/2012 | Jean-Luc Warsmann LES-REP | Budget : gouvernance des finances publiques | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 1 séance | 04/10/2012 | Jean-Luc Warsmann LES-REP | Budget : gouvernance des finances publiques | Article 4 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exclusion des collectivités territoriales ». | Rejeté |