Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 septembre 2012 → 10 octobre 2012Adopté

19 septembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : programmation et gouvernance des finances publiques
19 septembre 2012
Etude d'impact
19 septembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 septembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
26 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapporteur : Christian Eckert
26 septembre 2012
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
ordre du jour
26 septembre 2012
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
ordre du jour
3 octobre 2012
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
ordre du jour
3 octobre 2012
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3 octobre 2012
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3 octobre 2012
Dépôt de rapport· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
En séance, sur le texte de la commission : 56 amendements · 24 adoptés · 18 rejetés · 14 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 octobre 2012
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
ordre du jour
8 octobre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 octobre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 octobre 2012
DécisionAdopté
Scrutin n° 32 sur l'ensembleAdopté
490 pour · 34 contre · 18 abst. · 18 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)25 septembre 2012 → 30 octobre 2012Modifié

25 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Marc
10 octobre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
10 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Yves Daudigny
11 octobre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation et gouvernance des finances publiques
11 octobre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
23 octobre 2012
Dépôt de rapport

Commission mixte paritaire

31 octobre 2012 → 22 novembre 2012Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

31 octobre 2012
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Programmation et gouvernance des finances publiques
31 octobre 2012
Convocation d'une CMP
8 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapporteurs : Christian Eckert, François Marc
8 novembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
8 novembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
12 novembre 2012

Conseil constitutionnel

23 novembre 2012 → 13 décembre 2012

23 novembre 2012
Saisine du conseil constitutionnel
13 décembre 2012
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

17 décembre 2012

17 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1403
Loi relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Gouv./autre

LES-REP

UDI

ECOLO

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

10/10/2012

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Adopté

490

Budget : gouvernance des finances publiques

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (56)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (10)