Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 5 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2012· sort le 8 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9° Les hypothèses d’évolution de la situation de la France au regard des objectifs stratégiques européens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans le rapport qui sera annexé à la loi de programmation des finances publiques des informations éclairantes pour le vote du Parlement sur la situation de la France au regard des grands objectifs européens, actuellement définis dans la stratégie « Europe 2020 » (augmentation du taux d’emploi, accroissement de l’effort de recherche et développement, objectifs de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique, réduction du taux de pauvreté, amélioration des niveaux d’éducation).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.