Amendement n° CS739 Retiré

Après l’article L. 1153‑5‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1153‑5‑2 ainsi rédigé :  «  Art. 1153‑5‑2.  – L’employeur demande au salarié s’il a été témoin ou ciblé par des violences sexistes, sexuelles, discriminatoires ou morales dans le cadre du travail lors de l’entretien de parcours professionnel prévu à l’article L. 6315‑1.  « L’employeur s’assure que le salarié soit informé des dispositifs de signalement au sein de l’entreprise. « Lorsque le salarié déclare qu’il a été victime ou témoin de violences, l’employeur prend sans délai les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences. »

Cet amendement travaillé avec la structure Egae spécialisée dans la prévention et la prise en charge des violences sexistes, sexuelles, morales ou discriminatoires au travail vise à intégrer une question sur les violences sexistes, sexuelles, discriminatoires ou morales lors des entretiens professionnels des salarié·es afin de faciliter la détection de violences en milieu professionnel par l’employeur.