Amendement n° 1 Tombé

Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissements de Lyon «  Désignation des secteurs Arrondissement constituant les secteurs Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement 1 er secteur 1 er 12 2 e secteur 2 e 13 3 e secteur 3 e 43 4 e secteur 4 e 15 5 e secteur 5 e 20 6 e secteur 6 e 22 7 e secteur 7 e 37 8 e secteur 8 e 36 9 e secteur 9 e 23 Total   221  »

Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un amendement adopté en commission des lois qui n'est pas cohérent avec le reste de la proposition de loi adoptée, et en profiter pour adapter le nombre de conseillers d'arrondissements à Lyon par rapport aux évolutions démographiques. L'amendement CL23 adopté en commission remplace le tableau initialement prévu par le présent article pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon par un tableau des secteurs pour l'élection des conseils municipaux de Lyon. Or, la présente loi propose une élection des conseillers de Lyon à l'échelle de la ville et non plus par secteurs. Il convient donc de revenir sur cette adoption, ce que nous faisons par le présent amendement. Nous proposons également de modifier le nombre et la répartition des sièges des conseillers d'arrondissement dans les arrondissements de Lyon, pour tenir compte de l'évolution démographique et permettre une meilleure représentativité des électeurs, de manière conforme au principe d'égalité devant le suffrage garanti par le Conseil constitutionnel.