Amendement n° 2048 Tombé

I. – À l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du taux :  « 200 % » le taux :  « 100 % ».  II. – En conséquence, après le même alinéa 20, insérer les onze alinéas suivants :  « Le montant de la réduction ne peut être supérieur à : « – 38 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance ; « – 28 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 10 % ; « – 19 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 20 % ; « – 15 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 30 % ; « – 12 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 40 % ; « – 8 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 50 % ; « – 5 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % ; « – 3 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 70 % ; « – 2 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 80 % ; « – 1 point pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 90 %. » ; ».

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC et à remodeler la courbe des allègements généraux. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, les réductions de cotisations sur les revenus supérieurs à 2 SMIC (plus de 2955 euros net) font partie des plus inutiles. Cela est d’autant plus injustifiable que ces mesures coûtent cher : 7 à 8 milliards d’euros en 2026. En outre, cette réduction des cotisations patronales sur les salaires bénéficie surtout aux grandes entreprises : 270 grandes entreprises concentrent près de 30 % de l’allègement sur les rémunérations.  Nous proposons par conséquent de supprimer les allégements généraux au-delà de 2 SMIC pour mettre un terme définitif à cette politique d’exonération de cotisations dispendieuse et inefficace. Le remodelage de la courbe proposé permet en outre de lutter contre la trappe à bas salaire.