Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l'ancien plan « 5 000 équipements sportifs ».
Dans ce PLF 2027, le Gouvernement met en scène une stagnation des moyens alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative. Mais en réalité, on observe une importante hausse des crédits alloués aux Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 (+76,5%), tandis que le programme 219 - sport est en baisse. Si les moyens de ce programme baissent de -8,65% en CP et -13,76% en AE c'est l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre la pire baisse (63,9 millions d'euros en CP, soit -39,43%). Si une partie de cette baisse peut s'expliquer par le débasage des crédits liés au dispositif Pass'Sport dont la gestion est confiée au réseau des caisses d'allocations familiales, il est bon de rappeler que le plan 5 000 équipements, prévu pour 3 ans, a été clôturé dans le PLF 2026, et que ces 8,61 millions de fonds n'ont pas réaffectés vers le sport populaire. Alors que nous aurions pu espérer que l’État profite de l’élan des JOP de 2024 pour accentuer ses financements et rendre durable l'héritage des JOP, le rêve suscité par les athlètes n'était qu’un mirage.
Si à l'issue des JOP quelques équipements et piscines, à l'instar du bassin olympique de Paris la Défense Arena ou le Centre aquatique olympique demeurent, les besoins sont toujours aussi importants. Et les JOP 2030 poursuivent actuellement la même logique, ouvrant d'importants crédits ponctuels pour servir un gouffre financier qui ne permettront pas de rattraper le retard accumulé, pallier plusieurs années de désinvestissement de l'Etat et proposer des investissements bénéfiques pour toutes et tous. Ainsi, l'abandon du projet de patinoire à Nice par exemple signifie également la fin d'un projet qui devait permettre de laisser un héritage sportif et infrastructurel après les JOP 2030.
En réalité, afin de remettre à niveau le parc vieillissant d'équipements sportifs et doter toutes les communes d'équipements, ce sont plusieurs milliards d'euros qu'il aurait fallu injecter. Le plan d'équipements « Génération 2024 - 5 000 équipements sportifs » était ainsi dès le départ largement insuffisant. Il existe peu de chiffres actualisés, mais les données 2018 de l’INJEP indiquent que 29 départements se situaient sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. En 2022, une mission d'information parlementaire révèle qu'un tiers des communes rurales n'ont pas d'équipements et que les quartiers prioritaires des villes sont sous-équipés, le taux d'équipements sportifs étant de 22% pour 10 000 habitants en QPV, contre 34% dans les autres quartiers des unités urbaines. D'après les chiffres de l'INSEE pour l'INJEP, en 2023, seul 55% de la population française vit dans une commune équipée d'au moins 11 types d'équipements sportifs différents, favorisant des pratiques variées. 6% de la population vit dans des communes disposant uniquement d'un ou deux types d'équipements sportifs, tandis que que 3% de la population, soit 1,75 millions de personnes, habitent dans l'une des 9 000 communes dépourvues d'équipements sportifs hors sports de nature.
Ainsi, afin d'uniquement porter la dotation des départements sous-dotés au niveau de l'actuelle moyenne nationale en matière d'équipements sportifs, nous proposons un plan de création de 50 000 équipements sportifs. Avec une subvention moyenne de 40 000 euros par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan «5 000 équipements », au moins 2 milliards de subventions seraient nécessaires. Cet amendement prévoit de mobiliser un premier milliard, montant très inférieur aux besoins réels. Il doit permettre de mobiliser d’autres sources de financement, et constitue un premier pas vers le rétablissement d’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.
En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous mettrons en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment des équipements publics de proximité favorables aux pratiques libres (piscines, salles d’escalade, salles de remise en forme, pistes de skate, etc.).
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 219 - sport à hauteur de 59 millions en autorisations d'engagement et 59 millions en crédits de paiement, des crédits de l’action 02 du programme 219 - sport à hauteur de 241 millions en autorisations d'engagement et 241 millions en crédits de paiement, des crédits de l’action 03 du programme 219 - sport à hauteur de 25 millions en autorisations d'engagement et 25 millions en crédits de paiement, des crédits de l’action 04 du programme 219 - sport à hauteur de 25 millions en autorisations d'engagement et 25 millions en crédits de paiement, des crédits de l’action 02 du programme 163 - jeunesse et vie associative à hauteur de 110 millions en autorisations d’engagement et 110 millions en crédits de paiement, des crédits de l’action 04 du programme 163 - jeunesse et vie associative à hauteur de 480 millions en autorisations d’engagement et 480 millions en crédits de paiement, des crédits de l'action 01 du programme 385 - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 à hauteur de 60 millions en autorisations d’engagement et 60 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d'un nouveau programme « Plan 50 000 équipements sportifs », d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 219, 163 et 385, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.