Amendement n° II-2537 Sans sort

Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération demeurent largement précaires. Environ 170 000 enseignants vacataires assurent 20 % des heures d’enseignement dans le supérieur, selon le rapport 2025 de l’IGÉSR. Si ce statut a été conçu pour permettre à des professionnels en activité de dispenser ponctuellement des enseignements, au moins 40 000 vacataires se trouvent aujourd’hui en situation de précarité. En tenant compte du temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens et des tâches administratives, leur rémunération horaire effective peut être jusqu’à quatre fois inférieure au SMIC. Malgré leur rôle essentiel, la rémunération des vacataires ne représentait au sein du PLF 2026 que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », soit environ 220 millions d’euros. Si cette rémunération avait été indexée sur l’évolution du SMIC depuis les années 1980, elle serait aujourd’hui équivalente au double de son niveau actuel. Le Sénat avait adopté une mesure de revalorisation à hauteur de 48 millions d’euros. Cette mesure n’a toutefois pas été retenue dans le budget définitif pour 2026. Le présent amendement en tient compte en proposant un financement supplémentaire de 220 millions d’euros, afin de tendre vers un doublement effectif du taux horaire des enseignants vacataires. Pour respecter les règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution, cet amendement procède à un redéploiement de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers les actions 1 et 2 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de respectivement 95 000 000 euros et 77 000 0000 euros en AE et CP. Les auteurs de l’amendement demandent toutefois au Gouvernement de lever ce gage afin de ne pas fragiliser les crédits de l’Agence nationale de la recherche.