ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. Les drames sont si nombreux qu’aucun exposé sommaire ne saurait les recenser. Narcotrafic, homicides, attaques contre les forces de l’ordre, circulation des armes, agressions violentes de plus en plus fréquentes sur la voie publique, immigration clandestine, sans que l’État ne mesure l’ampleur de la crise ni n’y apporte de réponse à la hauteur.
Or, la sécurité est un droit fondamental. L’État a le devoir de l’assurer sur l’ensemble du territoire de la République au maintien de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Ce devoir ne connaît pas d’exception géographique. Il ne s’arrête pas aux portes de l’Hexagone.
La représentation nationale alerte depuis des années sur cette situation. Le Gouvernement ne lui répond que par des déplacements de quelques jours et des communiqués de presse, avant de retourner dans l’Hexagone en oubliant des compatriotes qui subissent chaque jour les conséquences de cette inaction.
Ainsi, pour faire face à ce fléau, cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Fonds national de lutte contre l’insécurité outre-mer », doté de 50 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble