ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 31,2 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres acteurs qui y participent se voient privés de cette aide. Ceci met en tension un modèle économique, déjà fragilisé par une augmentation des coûts de distribution. C’est notamment le cas de France Messagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, en augmentant l’aide au portage de 10 millions d’euros. Nous demandons au Gouvernement d’adapter en ce sens les modalités d’attribution de l’aide.
Pour respecter les règles de recevabilité financière l’amendement :
– diminue à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » ;
– augmente à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Aides à la presse » du programme « Presse et médias ».
Le Gouvernement est invité à maintenir ces crédits afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet