Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2094 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.