Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2082 Sans sort
M. Paul Molac LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.