Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1618 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente EPRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Erwan Balanant, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Hervé Berville, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Julie Delpech, Virginie Duby-Muller, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Marie-Charlotte Garin, Céline Hervieu, Sandrine Josso, Annaïg Le Meur, Christophe Marion, Éric Martineau, Ludovic Mendes, Louise Morel, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Sabrina Sebaihi, Violette Spillebout, Céline Thiébault-Martinez, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.