Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 822 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Anne-Laure Blin, Philippe Bonnecarrère, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Mickaël Bouloux, Alain David, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Sophie Errante, Olivier Falorni, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Christelle Minard, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Eva Sas, Thierry Sother, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.