Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF210 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 19 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Erwan Balanant, Anne Bergantz, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Christophe Marion, Laure Miller, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Sabine Thillaye, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.