Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2230 Non soutenu
Mme Delphine Lingemann DEMet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2024· sort le 5 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1507
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Exposé sommaire
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-FemmesInformation gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.
Cosignataires
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.