Amendement n° II-DN11 Rejeté

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant la stratégie nationale de résilience logistique de la Marine nationale face aux enjeux de la haute intensité. Ce rapport étudie spécifiquement : Les trajectoires financières et budgétaires requises pour massifier les stocks physiques de pièces de rechange critiques au sein des bases navales, afin d’éradiquer la pratique de la cannibalisation de la flotte. Les leviers juridiques, contractuels et techniques permettant de sécuriser les droits de propriété intellectuelle (fichiers CAO) auprès des maîtres d’œuvre industriels, afin d’accélérer et de simplifier les procédures de certification et d’homologation des pièces fabriquées par impression 3D. Les mesures incitatives intégrées dans les futurs contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour renforcer l’éco-conception, l’interopérabilité et la réparabilité native des équipements embarqués, au profit direct de la disponibilité opérationnelle des bâtiments.

Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. Les engagements modernes imposent de rompre définitivement avec la logique des flux tendus qui fragilise le Maintien en condition opérationnelle (MCO). La fabrication additive (impression 3D), tant à terre qu'embarquée, représente une rupture technologique majeure. Cependant, son déploiement bute aujourd'hui sur des verrous de certification de la DGA et d'accès aux fichiers numériques des industriels. Il est urgent de fluidifier ces processus pour permettre aux équipages d'imprimer des pièces certifiées en totale autonomie en mer. Enfin, la réparabilité et la standardisation des composants doivent devenir des critères cardinaux dès la conception des programmes navals (comme les FDI ou le PANG), assurant ainsi une meilleure résilience de notre outil de défense.