Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 117,4 »
le montant :
« 115,95 ».
II – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 112,6 »
le montant :
« 114,05 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026.
Dans sa loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement avait imposé près d’un milliard de coupes budgétaires à l’hôpital public. Les tarifs hospitaliers ont été gelés en 2026.
Les hôpitaux publics sont dans un état de dénuement extrême. Les bâtiments et équipements sont vétustes, inadaptés au climat déréglé. Les médicaments ne peuvent être conservés. Les soignants sont épuisés et souffrent de conditions de travail qui se dégradent d’année en année.
Les milliards de coupes budgétaires qui sont imposés par le Gouvernement, budget après budget, en sont la cause.
Malgré la catastrophe qui est déjà là, le Gouvernement souhaite désormais imposer 600 millions de coupes de plus.
Nous nous y opposons et proposons donc de réévaluer à la hausse le sous-ondam hospitalier pour 2026 de 1,45 milliard d’euros.
La diminution du sous-objectif « soins de ville » est purement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Aurélien Le Coq, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier