Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD72 Sans sort
Mme Constance de Pélichy LIOTet 23 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Alix Fruchon, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.