Amendement n° CE547 Adopté

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , ou en cas de changement de mode de production. »

Le producteur doit être en possibilité de changer d’organisation de producteurs ou association d’organisations de producteurs en cas de changement de mode de production.  Un producteur qui se convertirait en agriculture biologique ou se dé-convertirait n’aurait pas les mêmes intérêts d’une organisation de producteurs à une autre. Afin de servir au mieux les intérêts économiques des producteurs, et de ne pas desservir ceux qui souhaiteraient entamer une conversion vers un autre modèle d’agriculture, les producteurs doivent être en mesure de pouvoir changer d’organisation de producteurs en cas de changement de leur mode de production.